Mesures mises en place par le gouvernement et impacts de celles-ci sur les entreprises

Mesures mises en place par le gouvernement et impacts de celles-ci sur les entreprises

Depuis le début du confinement et depuis hier après-midi, de nouvelles mesures ont été assouplies pour aider les entreprises et les salariés en cette période “incertaine”.

 

Cette période “un peu particulière requiert notamment le confinement d’une grande partie de la population depuis plus d’un mois et la fermeture des commerces non-essentiels, il convient donc de mettre en place des mesures importantes et essentielles à la survie des entreprises et le maintien de l’emploi.

 

En essayant tout d’abord de faire un tour d’horizon des mesures mises en place par le gouvernement sans omettre certaines professions ou secteurs d’activité, je vais analyser ensuite comment ces mesures impactent les entreprises.

1) Suspension des charges fiscales et paiement des cotisations sociales

L’Etat a décidé depuis le début du confinement de prendre des mesures pour reporter les échéances fiscales et sociales. Ces mesures sont positives et auront un faible coût pour l’Etat si elles sont corrélées à d’autres actions et dans le cas où les entreprises ne disparaissent pas.

2) Garantie de l’État pour 300 milliards de prêts aux entreprises

Il s’agit d’une garantie de l’État sur les prêts aux entreprises. En effet, cette situation “particulière” va poser des problèmes de trésorerie à de nombreuses entreprises qui devront recourir à des emprunts bancaires pour y remédier. Afin de faire face à certaines banques qui pourraient être réticentes à prêter à des entreprises en difficulté et leur éviter une crise de liquidité, l’État a décidé de se porter garant sur ces emprunts à hauteur de 300 milliards d’euros.

 

Certaines entreprises peuvent bénéficier de la médiation du crédit auprès de la Banque de France (mesure créée après la crise financière de 2008) dans le cas d’un refus de prêt bancaire.

3) Suspension des paiements des dépenses contraintes des entreprises

Les factures de gaz, d’eau et d’électricité seront suspendues et reportées pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ce qui est important dans cette mesure est d’avoir des entreprises publiques fortes telles que GRDF et EDF qui permettent de faciliter cette mesure pour les entreprises.

 

En ce qui concerne les loyers, le gouvernement en a appelé à la solidarité des bailleurs privé pour un report. Certains bailleurs jouent le jeu pendant cette période incertaine, d’autres beaucoup moins.

4) Aide directe aux TPE (7 millards d’€)

Pour les TPE et indépendants de moins de 10 salariés, réalisant moins d’1 million d’€ de CA annuel et ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, l’État a promis un chèque de 1500€ en gage de sécurité. En effet, il convient de rappeler que les TPE représentent 95% des entreprises en France et sont donc une cible importante à soutenir.

5) Chômage partiel (24 milliards d’€)

La mesure la plus important pour lutter contre cette crise est le chômage partiel.

 

Par rapport au dispositif habituel, le gouvernement a déplafonné le remboursement jusqu’à 4,5 fois le SMIC tandis alors qu’il est plafonné au SMIC habituellement. De plus, les entreprises peuvent réaliser la demande a posteriori, jusqu’à 30 jours après la mise en chômage partiel des salariés, tout en ayant un effet rétroactif concernant le remboursement. Cette mesure vise donc à indemniser le salarié à hauteur de 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net et l’employeur est alors remboursé intégralement par l’État de cette allocation. Les annonces du 29 Avril indiquent une baisse progressive de la mesure de chômage partiel à partir de début Juin dans le but d’une reprise d’activité plus normale.

 

Lors d’une crise économique, la réponse classique est de relancer la demande, cependant cela ne peut pas être le cas actuellement la plupart des commerces étant fermés. Il faudra attendre la fin du confinement pour mettre en place ces mesures.

 

 

Au final, ces mesures sont et seront pertinentes mais présentent aussi leur limites dans certains cas notamment sur le recours au licenciement pour certaines structures profitant de ces mesures de chômage partiel et certaines aides.La plupart des mesures mises en place sont centrés sur l’entreprise pour relancer l’économie.

Ces mesures présentent aussi certaines limites pour les ménages les plus précaires, moins accompagnés par certaines associations qui les aident au quotidien, du coup moins présents en ce moment. Le gouvernement pense à certaines mesures spéciales comme l’annulation ou prise en charge d’une partie des charges courantes telles que les mesures mises en place pour les PME.

 

 

MAXENCE RAYNAL

Recruitment Director

Talented International

 

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